Mentions légales et politique de confidentialité
L'entreprise individuelle Julie Dantas , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
julie-dantas.com
12 Éditeur (ci-après l'éditeur ):
L'entreprise individuelle : Julie Dantas
Située : 30 impasse de la cerisaie 91120 PALAISEAU
dont le numéro de SIREN est le : 792799298
n* de téléphone : 06 83 30 24 39
adresse mail : juliebienetre91@gmail.com
1.3 Hébergeur («ci-après l'hébergeur»)
XXXXXXX est hébergé par XXXXXXX , dont le siège social est situé XXXXXXX
Article 2- Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques son sollicités.
Article 3- Contenu du site
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Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, éditeur pour tout moment :
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaut, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, correspondant à l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre rencontre :
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Si l'éditeur vient à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
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Article 7- Collecte et protection des données
Vos données sont recueillies par L'entreprise individuelle Julie Dantas
Une donnée à caractère personnel définissant toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut référence être identifiée, directement ou indirectement, notamment par à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :
30 impasse de la cerisaie 91120 Palaiseau
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le tri de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9-Utilisation des données
Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur et le maintien d'un environnement souris. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations nécessaires, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
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L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
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